Mentions légales VTC Angers
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous présentons les mentions légales VTC Angers relatives au site chauffeur-vtc-angers.fr. Ces informations garantissent transparence et conformité légale pour nos clients et nos partenaires.
Informations sur l’entreprise
Les mentions légales VTC Angers précisent que Chauffeur VTC Angers est une entreprise individuelle spécialisée dans le transport de personnes à titre onéreux.
Nom de l’entreprise : GK VTC
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 7Bis Rue de Beaulieu, Le Plessis Grammoire 49100 Angers, France
Téléphone : +33 6 88 87 98 34
Email : contact@chauffeur-vtc-angers.fr
Ces informations permettent à tout utilisateur de contacter directement l’entreprise en cas de besoin.
Hébergement du site
Le site chauffeur-vtc-angers.fr est hébergé par un prestataire reconnu pour la sécurité et la fiabilité de ses services. Les mentions légales VTC Angers indiquent que l’hébergeur assure la disponibilité du site et la protection des données.
Hébergeur : OVH
Adresse : France
Activité réglementée
Les mentions légales VTC Angers rappellent que l’activité de transport de personnes est réglementée par la loi française. Le responsable est titulaire d’une carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture du Maine-et-Loire. L’entreprise respecte les obligations légales en matière de sécurité, d’assurance et de formation continue.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site chauffeur-vtc-angers.fr (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Les mentions légales VTC Angers interdisent toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable. Toute utilisation non conforme est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les mentions légales VTC Angers précisent que Chauffeur VTC Angers s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site. Le client est invité à vérifier l’exactitude des informations avant toute réservation. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation du site ou à des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
Les mentions légales VTC Angers assurent transparence et conformité légale. Elles permettent aux clients de connaître l’identité de l’entreprise, son activité réglementée et ses engagements en matière de responsabilité et de propriété intellectuelle. Chauffeur VTC Angers s’engage à respecter la législation française et à offrir un service fiable et sécurisé.